Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont conclues par INOX-DEPOT, établissement secondaire de l’établissement principal, SASHUPFER, au capital de 100.000 euros dont le siège est situé à Hochfelden 67270, 25 rue Monseigneur Corbet, immatriculée au registre de commerce de Strasbourg sous le numéro 315 254 011 R.C.S. Strasbourg, code APE 4674 A, code TVA FR 17 315 254 011.
Ci-dénommée « INOX-DEPOT» et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, www.inox-depot.com, ci dénommé « l’acheteur »
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles, entre les deux parties et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.
L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente.
INOX-DEPOT se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions de vente seront celles applicables au moment de la vente.
Les photographies représentant les produits sont les plus fidèles possibles des produits réels. Celles–ci n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Tarifs
Les prix figurant sur le site de vente, sont des prix hors taxes, exprimés en euros.
Les prix TTC tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande tient compte de l’ensemble des frais, comprenant notamment les frais de transport.
INOX-DEPOT peut modifier à tout moment le prix des articles en vente, cependant le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués à côté des articles ne tiennent pas compte des frais de préparation et de transport.
Lieu
La vente en ligne des produits présentés dans le site se limite à la France métropolitaine, aucune livraison ne sera faite dans aucun autre endroit.
Bon de commande
Un acheteur qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement renseigner les parties suivantes :
- La fiche client sur laquelle toutes ses coordonnées seront mentionnées
- Le bon de commande en entier
- La validation du bon de commande après l’avoir vérifié
- Le paiement en ligne de sa commande
- La confirmation de sa commande et de son règlement
Cette confirmation entraîne automatiquement l’acceptation de toutes les conditions générales de vente présentes et la renonciation à se référer à d’autres conditions de vente. L’ensemble de ses données, ainsi que la confirmation de commande vaudront la preuve de la transaction.
INOX-DEPOT communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la date de livraison de la commande pour effectuer à sa charge le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (à l’exclusion des frais de retour).
Paiement
Le paiement se fait à la commande directement sur le site.
Celui-ci est effectué par le biais d’un système de sécurité qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transaction.
A la demande de l’acheteur, une facture mentionnant la TVA lui sera transmise par voie électronique.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées par transporteur à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Attention : Les produits voyagent sous la responsabilité unique du client !!!
Il est nécessaire de vérifier en présence du livreur l’état de la marchandise livrée, en la déballant dans sa totalité. La responsabilité est celle du transporteur dès que la marchandise a quitté les locaux de l’expéditeur, et ensuite à la charge du réceptionnaire.
La présence de l’acheteur est indispensable au moment de la livraison.
INOX-DEPOT décline toute responsabilité en cas d’avarie et par manque de réserves claires (hors sous réserve de déballage) émises sur le bordereau de livraison présenté par le chauffeur. Ce bordereau doit être daté et signé, le nom du réceptionnaire doit être lisible et ce conformément à l’article L133-3 du code du commerce.
Le litige, le cas échéant, doit être confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du transporteur dans un délai de 48 heures après la livraison, en précisant la date et le numéro du récépissé de transport.
Les délais de livraison indiqués sur le site de vente ne sont donnés qu’à titre informatif, ils ne pourront donner lieu à aucune indemnisation d’aucune sorte, ni dommage et intérêts, ni annulation de commande.
Responsabilité
La responsabilité d’ INOX-DEPOT ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel une perte de données, un virus informatique ou pour toute autre cause.
Règlement des litiges
Nos conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le tribunal de Strasbourg est compétent.